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Face au reste de l’Union Européenne, la France reste toujours en retrait et peine à faire grandir ses entreprises de taille intermédiaire. Et pourtant, elles sont aussi capables d’innover, de conquérir de nouveaux marchés, de créer de l’emploi…Emmanuel Macron, président de la République, c’est alors engagé à travers le projet de Loi PACTE à transformer […]
C’est la phase de constitution du dossier de reprise comportant tous les éléments récoltés mais aussi les objectifs et les stratégies définis. L’aboutissement de cette étape permettra une meilleure connaissance du cadre juridique de l’entreprise et des ressources utilisées. Le montage juridique Il y a tout d’abord deux notions à distinguer : La structure juridique qui […]
La reprise d’entreprise est une démarche longue et complexe. S’interroger sur sa détermination, sur la solidité de son projet, sur l’adéquation avec des aptitudes, contraintes, objectifs, et ce qui est réalisable, est déjà une première étape. L’anticipation et une préparation rigoureuse sont les leviers de la réussite d’une reprise. L’analyse de l’entreprise C’est une étape […]
Créer une entreprise c’est enfanter juridiquement une personne morale distincte des personnes fondatrices et c’est surtout une suite d’étapes nécessitant des prises de décision importantes à l’ouverture et tout au long de la vie de la société. Choix de la forme juridique En fonction de ce choix, l’incidence sur l’activité de l’entreprise peut être fiscal, […]
Au moment de la création de votre entreprise, la rédaction des statuts oblige la présentation des associés et du dirigeant. Si c’est un projet réalisé avec votre conjoint, le statut juridique de celui-ci doit être défini obligatoirement, et ce depuis la loi du 2août 2005. Mais que se passe-t-il en cas de difficulté dans la […]
Suivant le cadre matrimonial, le statut juridique du conjoint diffère : les personnes mariées ou pacsées (partenaires d’un pacte civil de solidarité) peuvent être associées ou collaborateurs. Pour le couple en concubinage seule l’option du conjoint salarié est possible. Le choix entre trois statuts Pendant longtemps, l’aide mutuelle et informelle apportée par l’un des conjoints […]
Vous souhaitez créer une société avec vos proches ? La SARL de famille est une SARL où tous les associés sont issus de la même famille. L’intérêt d’une telle société est principalement son régime fiscal. Définition et explications La SARL de famille, c’est quoi ? C’est une SARL qui exerce une activité industrielle, artisanale, commerciale ou […]
En vertu de l’article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ce qui signifie que toute personne ayant subi un préjudice de l’ordre du civil ou du pénal, peut engager la responsabilité du […]
La responsabilité civile répare un préjudice. La responsabilité pénale, elle, réprime. Le chef d’entreprise en devenant un dirigeant, engage sa responsabilité civile et pénale. Explications. Responsabilité civile Toute personne, (salarié, actionnaire, fournisseurs, créanciers, clients, concurrents…) qui estime avoir subi un préjudice peut engager la responsabilité du dirigeant. Ainsi, elle doit démontrer la faute commise, le […]
Vous créez une société ? Une des premières étapes sera de choisir le statut juridique de l’entreprise. Tout dépend de votre situation et de vos besoins, de l’activité exercée, mais aussi du nombre de personnes qui participent à votre projet. Si vous vous lancez seul dans la création d’entreprise, plusieurs options s’offrent à vous… Les […]